LE COMPTE DE TAXES EN GÉNÉRAL

Les taxes résidentielles que vous versez à votre municipalité sont surtout basées sur la valeur de votre résidence et de son terrain. Elles servent à payer les dépenses relatives à des services tels que le traitement des eaux usées et les services d’aqueduc et d’égout. Elles servent aussi à acquitter le remboursement de la dette de la municipalité.

Il y a plusieurs types de taxes qui sont répartis selon diverses catégories.

Taxes sur la valeur foncière 

Des taxes générales peuvent être imposées à l’ensemble des contribuables de la municipalité et des taxes de secteur peuvent être appliquées à certains secteurs.

Les 4 types de taxes générales sont les suivantes :

• la taxe foncière générale, qui sert pour les dépenses générales de fonctionnement de la municipalité, elle et ne peut être rattachée à des dépenses spécifiques;
• les taxes spécialespour le service de la dette, qui servent pour le remboursement de la dette à long terme et des intérêts à la charge de l’ensemble des contribuables;
• les taxes spécialespour les activités de fonctionnement, qui servent pour des travaux municipaux d’entretien ou de réparation, pour la création de réserves foncières ou, d’un fonds de roulement ou pour toute autre activité de fonctionnement autre que le service de la dette;
• les taxes spéciales pour les activités d’investissement, qui servent pour des dépenses d’investissement et d’immobilisation.

Les taxes de secteur sont des taxes spéciales imposées à une partie seulement des contribuables de la municipalité. Elles peuvent être destinées au financement d’un service de dette, à des activités de fonctionnement ou à des activités d’investissement pour un secteur spécifique de la municipalité.

 Taxes sur une autre base 

Ces taxes regroupent toutes les taxes qui ne sont pas basées sur la valeur foncière des immeubles, mais plutôt sur la superficie ou l’étendue en front du terrain par exemple.

Elles comprennent notamment les taxes, compensations et tarification imposées aux usagers de services municipaux (ex. : collecte de matières résiduelles, compteurs d’eau, taxe municipale pour le 9-1-1).

LA MÉCANIQUE

Compte de taxe
La municipalité doit faire parvenir un compte de taxes aux contribuables avant le 1^er mars de chaque année. Toutefois, elle ne peut pas déposer son budget avant le 31 décembre de l’année précédant l’année visée par le compte de taxes, elle a 60 jours après le dépôt du budget pour envoyer le compte de taxes.

Paiement des taxes foncières municipales
Les taxes foncières municipales couvrent la période du 1^er janvier au 31 décembre d’une même année. Elles sont payables en un versement unique. Toutefois, lorsque dans un compte le total de ces taxes est égal ou supérieur à un certain montant fixé par règlement, le contribuable peut choisir de les payer en 1 versement ou en 2 versements égaux.

Le versement unique ou le premier versement doit être fait dans les 30 jours après l’expédition du compte. Le 2^eversement doit, quant à lui, être fait 90 jours après la date limite du 1^er versement.

TAXES À CAP-SANTÉ POUR VILLA VISTA

Taxes générales

1. Taxe générale : 0,806$ du 100,- $ d’évaluation
2. Aqueduc 221,00$
3. Ordures environ 148,21$ selon tonnage (basé sur ton. moyen 2018)

Taxe secteur

1. 14-199 (Aqueduc) Le tarif est fixé à 0,0000286$ du 100,-$ d’évaluation de l’immeuble desservi par l’aqueduc municipal.
2. 12-183 (Aqueduc) Le tarif est fixé à 0,0000335$ du 100,-$ d’évaluation de l’immeuble desservi par l’aqueduc municipal.
3. 13-188-1 (Réfection Aqueduc) Le tarif est fixé à 0,0000744$ du 100,-$ d’évaluation de l’immeuble desservi par l’aqueduc municipal.
4. 13-191-1 (Vidange Aqueduc) Le tarif est fixé à 0,0000149$ du 100,-$ d’évaluation de l’immeuble desservi par l’égout municipal.
5. 14-198 (Équipement Aqueduc) Le tarif est fixé à 0,0000401$ du 100,-$ d’évaluation de l’immeuble desservi par l’aqueduc municipal.

SIMULATION

Évaluation d’une maison à 300 000$

1. 2 418,00$
2. 221,00$
3. 148,21$
4. 8,58$
5. 10,05$
6. 22,32$
7. 4,47$
8. 12,03$

total : 2 844,66$

La Taxe scolaire de la commission scolaire de Portneuf

Vous recevrez votre compte de taxe scolaire vers le 30 juillet. La date d’échéance pour le premier versement est le jeudi 30 août.

2018-2019: 0,13360$ du 100,- $ d’évaluation

total : 400,80$